Terms & Conditions

Last updated: April 2026

The seller, Damien Vigouroux, a sole proprietorship operating under the French Bénéfices Non Commerciaux (BNC) regime, provides a license to use Flownaut DOM for NinjaTrader, developed as part of a software development and service-based activity.

1. License Scope

This license grants the customer a non-exclusive right to use Flownaut DOM, limited to a maximum of 2 PCs (or NinjaTrader instances). The customer does not become the owner of the source code or brand. Resale, distribution, or sharing of the license with any third party is prohibited.

2. License Term (6 or 12 months)

The customer purchases a license for a fixed term of 6 months or 12 months, depending on the selected plan.
Each license is paid in full upfront and does not renew automatically. A new purchase is required to extend the license at the end of its term.
The license takes effect on the date of confirmed payment and expires at the end of the selected term.

3. Key Management

Flownaut DOM generates a unique key associated with the customer's environment. In case of a full Windows reinstallation or a change of machine, a new key may be issued upon request, subject to verification of the customer's identity. Keys may not be transferred to other persons or other accounts.

4. Withdrawal, Refund & Termination

14-day legal right of withdrawal (consumers): the customer has a 14-day right of withdrawal from the date of contract conclusion. This statutory right is excluded once Flownaut DOM has been activated and made available, in accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code.

7-day money-back guarantee (consumers): independently of the legal right above, the seller offers a commercial 7-day money-back guarantee. Within 7 calendar days of the purchase date, individual consumers may request a full refund by contacting contact@deltaforge.shop, whether or not the license has been activated. Upon refund, the license is revoked and may no longer be used.

For professionals: the license is granted for the selected term (6 or 12 months) and does not include a right of withdrawal or money-back guarantee.

Termination: all licenses expire automatically at the end of their selected term. A new purchase is required to extend the license.

5. Warranty & Liability

The software is provided "as is". The seller does not guarantee the performance of Flownaut DOM beyond its normal operation within NinjaTrader under the intended conditions of use. The seller's liability is limited to the amount of the license paid by the customer.

6. Governing Law

These Terms and Conditions are governed by French law. In the event of a dispute, consumer customers may refer the matter to a consumer mediation body.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Le vendeur, Damien Vigouroux, micro-entreprise individuelle relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), met à disposition une licence d'utilisation de Flownaut DOM pour NinjaTrader, produit dans le cadre d'une activité de développement logiciel et de prestation de services.

Article 1 – Objet et Licence

La présente licence octroie au client un droit d'utilisation non exclusif de Flownaut DOM, limité à 2 PC (ou instances NinjaTrader) au maximum. Le client ne devient pas propriétaire du code source ni de la marque. Toute revente, distribution ou partage de la licence à des tiers est interdit.

Article 2 – Durée de la licence (6 ou 12 mois)

Le client achète une licence pour une durée fixe de 6 ou 12 mois, selon l'offre choisie.
Chaque licence est facturée en une seule fois et ne se renouvelle pas automatiquement. Un nouvel achat est nécessaire pour prolonger la licence à l'expiration.
La licence prend effet à la date de paiement validé et expire à la fin de la période choisie.

Article 3 – Gestion des Clés

Flownaut DOM génère une clé unique associée à l'environnement du client. En cas de réinstallation complète de Windows ou de changement de machine, une nouvelle clé peut être émise sur demande, sous réserve de vérification de l'identité du client. Les clés ne peuvent être transférées à d'autres personnes ou à d'autres comptes.

Article 4 – Rétractation, Remboursement et Résiliation

Droit légal de rétractation de 14 jours (particuliers) : le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit légal est exclu dès que Flownaut DOM a été activé et mis à disposition, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (particuliers) : indépendamment du droit légal ci-dessus, le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours. Dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat, les consommateurs particuliers peuvent demander un remboursement intégral en contactant contact@deltaforge.shop, que la licence ait été activée ou non. À l'issue du remboursement, la licence est révoquée et ne peut plus être utilisée.

Pour les professionnels : la licence est accordée pour la durée choisie (6 ou 12 mois) et ne donne pas lieu à un droit de rétractation ou à une garantie « satisfait ou remboursé ».

Résiliation : toutes les licences prennent fin automatiquement à l'expiration de la durée choisie. Un nouvel achat est nécessaire pour prolonger la licence.

Article 5 – Garantie et Responsabilité

Le logiciel est fourni « en l'état ». Le vendeur ne garantit pas les performances de Flownaut DOM au-delà de son fonctionnement nominal sous NinjaTrader, dans les conditions d'utilisation prévues. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la licence payée par le client.

Article 6 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation.